Chaque jour, de nouvelles assurances vous sont proposées afin de vous couvrir contre les risques de la vie quotidienne : pertes de clés, fraude sur les moyens de paiement, perte de téléphone portable… Vous êtes confrontés à tellement d’offres de couverture qu’il devient très difficile de s’y retrouver ! Alors, quelles sont les assurances obligatoires et quelles sont les assurances facultatives ? Nous faisons le point dans le détail pour que vous soyez parfaitement informé !
Liste de toutes les assurances obligatoires
En 2021, les Français ont dépensé en moyenne de 1 720 euros à 1 750 euros pour les trois principales assurances obligatoires (mutuelle santé, habitation et véhicule). Cependant, en fonction de votre situation personnelle, d’autres assurances sont indispensables.
Vous trouverez ci-dessous un tour d’horizon de tout ce que vous devez savoir pour être assuré selon la législation française. Après votre lecture, vous saurez comment être suffisement couvert par votre assurance et quelles sont les possibilités pour faire des économies annuelles.
L’assurance santé (ou assurance maladie) est obligatoire
C’est l’assurance obligatoire pour tous les Français qui constitue une des branches de la Sécurité sociale.
La mutuelle permet de faire face aux dépenses de santé (maladie, maternité, invalidité, décès…) et garantit qu’en toutes circonstances chaque Français aura les moyens financiers nécessaires pour se soigner.
Dans la mesure où les remboursements de l’assurance maladie peuvent ne pas couvrir la totalité des dépenses de santé, il est utile d’envisager le recours à une complémentaire santé.
L’assurance habitation est obligatoire
Compte tenu des risques importants qu’elle assure, l’assurance habitation est obligatoire pour les locataires et pour les propriétaires de logement en copropriété. Elle couvre l’ensemble des dommages habituels d’un logement.
- Les dommages causés au logement en cas de sinistre, que vous soyez propriétaire ou locataire. Il peut s’agir de tout type de sinistre : dégât des eaux, incendie, ou même d’une effraction par des tiers. La remise en état du logement peut représenter des frais très importants, que seule une assurance est en mesure d’assumer.
- Les dommages causés à des logements appartenant à des tiers (voisins…). C’est le cas lors d’un sinistre concernant votre logement, un dégât des eaux, un incendie… dont les conséquences pour les logements voisins peuvent être significatives.
- Les dommages causés à vous-mêmes ou à des tiers par les occupants de votre logement (famille, enfants, visiteurs occasionnels.). Il peut s’agir d’un accident ou d’une négligence en raison qui engage votre responsabilité en tant que locataire ou propriétaire. Il s’agit là spécifiquement de la responsabilité civile de l’occupant du logement pour des dommages causés à des tiers.
Même si le nombre d’accidents importants s’avère relativement faible, les conséquences potentielles peuvent être considérables. L’assurance habitation vous protège ainsi de risques majeurs : dommages financiers sur le logement lui-même, dommages à des tiers ou même de conséquence d’accidents causés par des occupants du logement.
De manière générale, l’assurance habitation est donc un élément clé sur lequel, en tant que propriétaire ou que locataire, vous devez être particulièrement vigilant. Les risques d’un défaut d’assurance pouvant s’avérer particulièrement dramatiques.
L’assurance auto moto est obligatoire
La réglementation est parfaitement claire à ce sujet, si vous êtes propriétaire d’un véhicule, auto ou moto, vous devez obligatoirement l’assurer. Que vous l’utilisiez tous les jours ou seulement de manière très occasionnelle, la règle est la même ! Votre véhicule peut entraîner des dommages à autrui et, à ce titre, doit être assuré.
Au titre du Code civil, vous devez être couvert en termes de responsabilité civile. C’est-à-dire que vous avez l’obligation de réparer les dommages que vous causez à autrui. En matière d’assurance auto, il s’agit ainsi de réparer les dommages causés par votre voiture :
- dégâts matériels,
- blessures,
- maladie,
- décès.
Vous remarquez que la réparation de ces préjudices peut nécessiter des sommes importantes. Vous devez donc vous protéger en souscrivant une assurance responsabilité civile. L’assurance prendra alors en charge la réparation du dommage causé par votre voiture.
La garantie responsabilité civile de votre assurance automobile couvre ainsi les dommages causés aux tiers par vous ou par les personnes vivant avec vous :
- enfants,
- concubin,
- époux
- etc.
La garantie couvre aussi les dommages causés aux tiers par votre voiture sans qu’il y ait l’intervention d’une personne. À titre d’exemple, si vous avez oublié d’enclencher le frein à main et que la voiture se met en mouvement toute seule.
Si vous roulez très peu, une assurance au tiers avec les garanties minimum suffira. Dans ce cas, les frais d’assurance seront minimes. Ils sont toutefois indispensables compte tenu des conséquences très graves d’un défaut d’assurance.
L’assurance responsabilité civile est obligatoire
La responsabilité civile est définie comme l’obligation qu’a chaque citoyen de réparer les dommages qu’il a pu causer à un tiers.
Celui-ci n’étant par définition pas responsable des dommages que vous lui avez causés, il vous appartient au titre du Code civil de réparer ce dommage. Et cela, quelle qu’en soit la cause !
- de manière totalement involontaire,
- par négligence,
- par manque de connaissance,
- etc.
En ce qui concerne l’assurance habitation, il s’agit spécifiquement de réparer les dommages causés par un élément de votre logement :
- fuite d’eau,
- chute d’objet d’un balcon,
- chute de mur,
- incendie,
- etc.
Cela concerne même les dommages causés par un habitant ou un visiteur occasionnel de votre logement.
Vous devez vous protéger en souscrivant à la garantie responsabilité civile dans votre contrat d’assurance habitation. L’assurance prendra alors en charge la réparation du dommage causé par votre logement. Elle couvre également les dommages causés aux tiers par les personnes ou les choses qui sont vous votre responsabilité.
- Enfants, s’ils vivent sous votre toit (les enfants majeurs vivant sous votre toit sont en principe également couverts).
- Parents vivant sous votre toit.
- Employés (femme de ménage, jardinier, baby-sitter…).
- Animaux (ou ceux que vous gardez).
- Objets que vous avez empruntés ou loués.
- Logement dont vous êtes propriétaire ou locataire (par exemple du fait d’un défaut d’entretien ou d’un vice de construction, même si le logement est inoccupé ou loué).
L’assurance emprunteur est obligatoire
L’assurance emprunteur vise à protéger la banque qui accorde un prêt immobilier. Cela concerne principalement les cas de problème de santé, plus ou moins grave, mais qui entraîne une incapacité de travailler partielle ou totale (temporaire ou définitive) et les cas de décès.
L’assurance emprunteur prendra en charge le remboursement du crédit immobilier. Les garanties couvertes sont les suivantes :
- obligatoires (décès, PTIA, Perte Totale et irréversible d’autonomie) ;
facultatives (ITT, Incapacité temporaire totale, ITP Incapacité temporaire Partielle, en - fonction d’un taux déterminé par le médecin, 50 % par exemple, perte d’emploi), selon votre projet et la banque qui le finance.
Même s’il n’existe aucun texte juridique rendant cette assurance obligatoire, on peut considérer qu’en France cette assurance est obligatoire. En effet, aucune banque n’accepte d’accorder un prêt immobilier sans cette assurance !
Compte tenu des difficultés qui pèsent sur l’acceptation de cette assurance pour les personnes en situation de santé difficile, voire très difficile, une loi a été passée (convention Aeras). Elle est destinée à donner une voie de recours aux personnes en risque aggravé de santé.
Au titre de cette convention, les particuliers dont le dossier d’assurance emprunteur est refusé pour des raisons de santé disposent d’une possibilité de recours auprès d’un organisme dédié. Cette dernière cherchera (et souvent trouvera !) une solution adaptée.
La garantie dommages-ouvrage est obligatoire
Tous les particuliers qui font appel à une entreprise pour effectuer des travaux de construction ou d’aménagements importants dans leur logement doivent obligatoirement souscrire une assurance dommages-ouvrage (DO). C’est notamment le cas pour une extension ou une rénovation du gros œuvre (ossature du bâtiment).
Cette assurance va permettre de financer, sans recherche initiale de responsabilité, les travaux de réparation des dommages qui relèvent de la garantie décennale des constructeurs. Cette assurance se tournera ensuite contre les différents intervenants du chantier (constructeur, architecte et assureurs).
Les particuliers sont ainsi bien couverts contre les risques inhérents aux chantiers de construction, tels que :
- défauts de fabrication qui peuvent affecter la structure même du logement ;
- défaut de finition du logement, qui en rend l’habitation inhabitable (toit, plancher, escaliers…) ;
- défaut de confort minimum du logement (eau, chauffage, alimentation électrique).
Attention : assurez-vous que le professionnel auquel vous avez fait appel pour vos travaux a bien souscrit à une garantie décennale qui le couvre contre les risques de son activité. Cette garantie décennale couvre les réparations éventuelles du logement pendant un délai de 10 ans à compter de la fin des travaux.
Quelles sont les assurances facultatives ?
Les sollicitations d’assurance sont nombreuses ! Il est alors facile de se laisser tenter et de courir le risque d’accepter trop d’assurances.
Même si le coût unitaire n’est pas forcément élevé, les coûts cumulés viennent largement déséquilibrer le budget de la famille. D’autant plus que nombre d’assurances se cumulent et qu’il n’est pas rare d’être assuré plusieurs fois pour le même risque.
L’assurance habitation pour un propriétaire qui n’est pas en copropriété
Nous avons déjà abordé ce sujet en ce qui concerne l’assurance habitation. Sachez que si vous êtes propriétaire d’une maison individuelle isolée qui ne fait pas partie d’une copropriété, l’assurance habitation de votre maison n’est pas juridiquement obligatoire. La loi estime qu’il vous appartient de déterminer si vous souhaitez être couvert.
Vous l’avez compris, nous estimons que cette assurance, même si elle n’est pas obligatoire, est absolument indispensable ! Effectivement, elle vous couvre contre les nombreux risques que court votre maison :
- incendie,
- dégât des eaux,
- vol avec effraction,
- chutes d’objets ou d’arbres,
- incident lors d’accueil de visiteurs,
- etc.
Vous n’êtes pas certain du meilleur choix et voulez payer le minimum tout en étant bien assuré ? Votre conseiller de vosmeilleureseconomies se tient à votre disposition ! Il vous aide à choisir l’assurance habitation la plus adaptée à vos besoins, à votre situation à votre budget. Contactez un conseiller en assurance
L’assurance scolaire
Même si l’assurance scolaire n’est pas obligatoire, elle est toutefois vivement conseillée. Vous pouvez distinguer trois types d’activités qui nécessitent (ou pas) une assurance scolaire.
- Les activités scolaires obligatoires, c’est-à-dire celles inscrites dans l’emploi du temps de l’enfant. Dans ce cas, l’assurance est facultative ! À titre d’exemple : pour une sortie à la piscine ou au gymnase, l’assurance scolaire n’est pas obligatoire.
- Les activités facultatives organisées par l’école ou l’établissement (visite d’un musée, séjour linguistique, classes de découverte,…). Dans ce cas, l’assurance scolaire est obligatoire.
- Les activités organisées par les communes après le temps scolaire (études surveillées, activités culturelles ou sportives). Dans ce cas, l’assurance scolaire est obligatoire.
À noter que vous devez également souscrire une assurance scolaire si votre enfant fréquente la cantine.
L’assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l’école, au collège ou au lycée. Elle se compose de deux garanties principales.
- La garantie responsabilité civile couvre les dommages causés à des tiers par l’enfant.
- La garantie accident corporel couvre pour les dommages subis par l’enfant, y compris s’il se blesse lui-même.
Le contrat d’assurance scolaire peut également proposer des garanties complémentaires. Cela concerne par exemple le racket ou les vols divers. Il en est de même pour les services d’assistance permettant à un enfant malade de poursuivre sa scolarité à domicile.
En fonction de la formule choisie, l’assurance protège votre enfant de l’une de deux manières distinctes.
- Pendant les activités scolaires et le trajet entre le domicile et l’école, aller et retour (généralement appelée assurance scolaire).
- 24 h sur 24, en tout lieu et sur toute l’année, y compris pendant les activités de loisirs et les périodes de vacances (généralement appelée assurance extrascolaire).
Attention : de très nombreux contrats et police d’assurance habitation incluent, en standard, une assurance scolaire qui couvre parfaitement vos enfants. Faites cette vérification indispensable, car il est alors totalement inutile de souscrire à une autre assurance.
Les autres assurances facultatives
Il existe une multitude d’assurances complémentaires proposées par les assureurs. En voici les principales.
Les assurances complémentaires santé
Elles complètent les montants versés par la sécurité sociale au titre de vos dépenses de santé en fonction de 5 catégories de soin.
L’assurance chômage
Cette assurance couvre partiellement ou totalement la perte de revenus lors d’une période de chômage. Les modalités de paiement des primes, les périodes de carence et les limitations dans les montants totaux versés rendent ce type d’assurance peu attractive.
Les assurances accidents de la vie
Il s’agit de vous couvrir en cas d’un accident spécifique.
- chute,
- brûlure,
- coupure, etc.
L’assurance décès
Elle assure un capital souvent significatif en cas de décès pour cause d’accident ou de problème de santé. Bien entendu, son tarif dépend de l’âge à la souscription du contrat.
L’assurance vie
Contrairement à ce que son nom indique, il s’agit également d’une assurance décès. Elle permet de transmettre à ses descendants ou conjoints un capital épargné avec des conditions d’imposition particulièrement avantageuses.
L’assurance moyen de paiement
Il s’agit de vous protéger en cas de fraude sur vos moyens de paiement, si votre numéro de carte bleu a été piraté notamment. Attention : ce type d’assurance est souvent déjà intégré dans votre moyen de paiement carte bleue.
L’assurance perte de clés
En cas de perte de vos clés qui vous empêche de pénétrer dans votre logement, l’assurance prendra en charge l’intervention du serrurier et le remplacement des serrures. Cette assurance est rarement intéressante, compte tenu du risque très faible de perte.
L’assurance animal domestique (chien, chat…)
Cette assurance peut couvrir à la fois les frais de santé de votre animal domestique et les dégâts qu’il est susceptible d’occasionner (morsure, accident de la route…). Compte tenu des incertitudes financières, ce type d’assurance est toujours utile.
Il est toutefois recommandé de faire une étude détaillée du marché, car les offres sont nombreuses et les couvertures très variées. Pensez également à interroger votre assureur actuel qui aura parfois la possibilité d’ajouter cette couverture additionnelle avec des frais minimes.
L’assurance obsèques
Cette assurance prend en charge les frais d’obsèques sous le principe d’éviter aux proches de devoir couvrir cette charge financière dans un moment particulièrement dramatique. Compte tenu des modalités de souscription et de limite de montant des frais, ce type d’assurance est très rarement intéressant.
Conclusion
En résumé, selon votre situation personnelle et professionnelle, vous devez souscrire au minimum à deux assurances obligatoires (santé et responsabilité civile). Toutefois, si comme près de 80 % des Français, vous êtes locataire, propriétaire en copropriété et avez un véhicule motorisé, vous aurez forcément besoin de plus d’assurances.
Pour être sûr de payer le minimum tout en étant suffisamment assuré, nous vous proposons le soutien d’un conseiller expert en assurances, et cela sans aucuns frais supplémentaires ! Vous êtes intéressé ? Découvrez comment ça marche !
Sommaire
1 – L’assurance santé (ou assurance maladie)
2 – L’assurance habitation
3 – L’assurance auto moto
4 – L’assurance responsabilité civile
5 – L’assurance emprunteur
6 – La garantie dommages-ouvrage
7 – Quelles sont les assurances facultatives ?
8 – L’assurance habitation pour un propriétaire qui n’est pas en copropriété
9 – L’assurance scolaire
10 – Les autres assurances facultatives
11 – Conclusion
