Vous voulez changer d’assureur pour votre logement ? Bonne nouvelle ! Après une année d’assurance, une résiliation d’assurance habitation peut se faire à tout moment. Vous avez le droit de résilier votre contrat sans même vous justifier ou de tenir compte de l’échéance annuelle. Découvrez comment faire pour que ce soit possible !
Comment résilier une assurance habitation ?
La liberté totale de changement d’assurance a été rendue obligataire par la loi Hamon du 17 mars 2014. Elle vise à supprimer tous les obstacles administratifs que certaines compagnies d’assurance pouvaient appliquer pour conserver leurs clients actuels.
Pour permettre aux particuliers de choisir librement leur assurance habitation et de profiter des meilleures conditions possibles, le législateur a mis en place des règles simples. Les particuliers ont ainsi le droit de changer de contrat d’assurance habitation à tout moment. Notez toutefois que cela n’est possible qu’après une année d’assurance, sans justificatif et sans tenir compte de l’échéance annuelle.
Au titre de la loi, la compagnie d’assurance dont vous résiliez le contrat est dans l’obligation de vous rembourser la part de la prime annuelle qui correspond à la période non couverte.
Cette résiliation d’assurance habitation prendra effet un mois après la réception de l’avis de résiliation par votre compagnie d’assurance actuelle. Vous serez remboursé alors par votre assureur du montant de prime d’assurance payée pour la période non couverte.
Prenons l’exemple suivant : il reste six mois à courir jusqu’à l’échéance de votre contrat d’assurance habitation actuel à la date de résiliation. Alors, la compagnie d’assurance a comme obligation légale de vous rembourser six mois de prime que vous aviez déjà payés.
Vous n’êtes pas certain de pouvoir faire le bon choix et procéder à toutes les démarches en respectant les procédures ? Nous pouvons vous aider à changer votre contrat et à trouver une nouvelle compagnie d’assurance qui répond à vos besoins. C’est simple, avec vosmeilleureseconomies, vous économisez de l’argent et gagnez du temps.
Exemple
Il reste six mois à courir jusqu’à l’échéance de votre contrat d’assurance habitation actuel à la date de résiliation. Alors, la compagnie d’assurance a comme obligation légale de vous rembourser six mois de prime que vous aviez déjà payés.
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Comment informer sa compagnie d’assurance pour résilier son contrat ?
Après une année de contrat, vous pouvez aviser votre compagnie d’assurance actuelle de votre volonté de résilier le contrat d’assurance habitation. Pour ce faire, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les références de votre contrat.
En fonction des modalités acceptées par votre compagnie actuelle, l’avis de résiliation peut également être effectué par mail ou dans votre espace client sur Internet. Dans tous les cas, vous recevrez un avis de la part de votre compagnie d’assurance que votre demande de résiliation a bien été prise en compte.
Vos obligations d’assurance habitation en tant que locataire
Si vous êtes locataire, l’assurance de votre logement est obligatoire. C’est pourquoi, afin de vous assurer que l’assurance continue à être en place, vous ne pouvez pas effectuer la formalité de résiliation vous-même. Celle-ci doit être effectuée par le nouvel assureur que vous avez choisi.
Votre nouvel assureur se chargera ainsi d’aviser votre compagnie d’assurance actuelle par recommandé avec accusé de réception. Il avise ainsi qu’il prend dorénavant en charge l’assurance de votre habitation. Sachez que la résiliation prendra effet un mois après la réception de la lettre de résiliation par votre ancien assureur.
Il ne reste alors plus qu’une dernière étape dans la procédure de résiliation d’assurance habitation. Votre ancienne compagnie d’assurance vous adresse un courrier en recommandé avec AR confirmant que votre contrat d’assurance habitation est résilié.
Cet avis confirme que, suite à la résiliation d’assurance, elle ne prend plus en charge les sinistres éventuels. Ceci à compter de la date de résiliation. Il est possible que votre nouvelle compagnie d’assurance vous demande la copie de ce courrier pour finaliser votre dossier. Il est important de bien comprendre le devis d’assurance habitation qui vous avez mis en place lors de la souscription pour mieux pouvoir résilier facilement dans le futur.
En cas de déménagement, vous devez obligatoirement aviser votre compagnie d’assurance. Elle mettra alors en place un nouveau contrat prenant en compte les caractéristiques de votre nouveau logement.
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Changement de situation, attention d’aviser votre compagnie d’assurance habitation
Pour que votre contrat d’assurance habitation ou encore votre assurance habitation étudiant reste valide et vous protège, vous devez informer votre compagnie d’assurance actuelle des évolutions. Dans le cas contraire, en cas de sinistre, votre compagnie d’assurance pourra refuser de prendre en charge l’indemnisation.
Les différents changements de situation qui peuvent intervenir sont par exemple :
- hébergement d’une personne supplémentaire,
- exercice d’une activité professionnelle,
- travaux d’agrandissement (y compris la construction d’un abri de jardin ou d’une piscine),
- etc.
Dans ces cas, vous disposez d’un délai de 15 jours calendaires pour aviser votre assureur de cette évolution. Notez que ces changements peuvent très souvent être renseignés dans le site internet de l’assureur. Si ce n’est pas le cas, pensez à bien le faire par courrier recommandé avec AR.
Votre assureur pourra alors décider de conserver les conditions initiales d’assurance et le contrat sera prolongé. S’il choisit de modifier les conditions d’assurance, il devra alors vous faire une proposition détaillée de modification. Vous aurez alors la possibilité, si vous le souhaitez, de résilier le contrat en cours et choisir un autre contrat d’assurance habitation.
Bon plan
Sachez que ces changements de situation constituent souvent une bonne occasion de faire jouer la concurrence. En effet, cela vous permet de profiter d’une assurance complète au meilleur tarif.
Les documents nécessaires pour une résiliation d’assurance habitation
Pour souscrire un contrat d’assurance habitation, deux cas peuvent se présenter.
Vous êtes propriétaire
Il suffit d’adresser à la compagnie d’assurance auprès de laquelle vous allez souscrire à un nouveau contrat d’assurance habitation, votre RIB (Relevé d’Identité Bancaire) et une copie de votre pièce d’identité. Ces documents peuvent être envoyés par courrier ou plus simplement déposés dans votre espace en ligne,
Vous êtes locataire
Il convient d’envoyer à la nouvelle compagnie d’assurance votre RIB ainsi que la copie de votre pièce d’identité. Vous devrez également ajouter une copie du bail et un justificatif de revenus des six derniers mois.
Il est aussi utile de se munir d’une attestation d’assurance habitation dans certaines situations.
Demandez l’aide d’un conseiller pour votre résiliation d’assurance habitation
Comparer les contrats d’assurance habitation peut prendre un temps considérable et nécessite des connaissances dans le domaine. En outre, la résiliation de votre contrat d’assurance habitation doit être effectuée en bonne et due forme. Pourtant, changer régulièrement d’assureur est un excellent moyen pour économiser sur son assurance habitation.
En profitant des services de vosmeilleureseconomies, vous gagnez un temps considérable et économisez de l’argent sur le long terme. Sans frais supplémentaires, un expert contrôle vos documents, adapte vos besoins à votre situation et s’occupe de toutes les démarches administratives.
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