Quelles sont les méthodes pour résilier son forfait mobile ?

Les démarches pour résilier son forfait mobile varient selon que vous soyez engagé ou pas auprès de votre opérateur. Sachez que si vous êtes engagé par une offre de 12 mois ou 24 mois, vous devez payer des frais de résiliation. Dans le cas contraire, vous n’avez aucuns frais à payer ! Quoi qu’il en soit, vous pouvez facilement changer d’opérateur et conserver, si vous le souhaitez, votre numéro de téléphone actuel. Dans la suite de cet article, on vous explique comment faire et comment calculer les frais éventuels.

Comment résilier son forfait mobile avec ou sans conservation de numéro ?

Avant de résilier son contrat et de choisir un nouveau fournisseur de forfait mobile, il est intéressant de savoir si l’on désire conserver son numéro de téléphone actuel ou pas. En effet, la marche à suivre est légèrement différente.

Résiliation de forfait mobile en conservant son numéro

Dans la très grande majorité des cas, vous souhaitez conserver votre numéro de téléphone actuel. Lors de la souscription de votre nouveau forfait mobile, il vous suffit de demander la portabilité de votre numéro de téléphone. Il sera alors porté (c’est-à-dire transféré) de votre ancien opérateur vers votre nouvel opérateur. Résilier son forfait mobile actuelle avec conservation de numéro est donc très simple !

Pour en profiter, il vous suffit de suivre les 4 étapes suivantes qui suivent.

1. Demander votre Relevé d’Identité Opérateur (RIO)

Le plus facile est d’appeler le 3179. Vous connaîtrez votre identifiant unique à 12 chiffres qui vous identifie auprès des opérateurs téléphoniques. En même temps, vous pouvez leur demander si vous êtes engagé auprès de votre opérateur. Ce numéro vous est adressé par SMS dès la fin de l’appel.

2. Souscrire une nouvelle offre

Après avoir choisi votre nouvel opérateur, vous lui indiquez que vous souhaitez la portabilité du numéro. À cette étape, il vous sera demandé de saisir votre numéro RIO que vous avez obtenu précédemment.

3. Prévenir l’opérateur actuel

Le nouveau fournisseur de forfait mobile se charge des démarches auprès de votre opérateur actuel ! Ce dernier vous adressera alors une nouvelle carte SIM (ne l’installez pas tout de suite !). En outre, vous recevez un SMS qui confirme la date et l’heure du transfert de l’ancienne ligne vers la nouvelle ligne téléphonique.

4. Attendre l’activation du nouveau forfait mobile

Lorsque vous êtes informé par votre nouvel opérateur que le nouveau forfait est actif, il vous suffit d’installer la nouvelle carte SIM. Vous pouvez alors utiliser les services de votre nouvel opérateur téléphonique.

Résiliation de forfait mobile sans conserver son numéro

La procédure de résiliation d’un forfait mobile sans conserver le numéro est étonnamment un peu plus complexe. Voici les étapes à suivre pour résilier son forfait mobile sans conserver le numéro de téléphone :

• Rédiger une lettre de résiliation ;
• Envoyer la lettre de résiliation à l’opérateur par courrier recommandé avec un accusé de réception ;
• Attendre que le contrat soit résilié (généralement dans un délai de 10 jours) ;
• Payer les frais de résiliation (si contrat en cours d’engagement) ;
• Souscrire un nouveau forfait mobile.

Comment résilier son forfait mobile avec engagement ?

Vous avez trouvé un nouveau forfait mobile pas cher et voulez tout de suite changer d’opérateur ? Pour savoir si vous êtes engagé, vous pouvez tout simplement contrôler votre facture pour connaître la date de fin d’engagement. Elle y est toujours indiquée ! Si pour quelconque raison vous n’avez pas accès à ce document au moment voulu, découvrez l’astuce ci-dessous.

En principe, résilier son forfait mobile en période d’engagement entraîne le paiement d’indemnités de résiliation. Heureusement, grâce à la loi Châtel, le montant des indemnités est limité.

La loi Châtel, qu’est-ce que c’est ?

La loi Châtel est un condensé de deux lois :

1. loi portant sur la confiance et la protection du consommateur (2005) ;
2. loi portant sur le développement de la concurrence au service des consommateurs (2008).

Ainsi, le but de la loi Châtel est de favoriser la libre concurrence entre les prestataires de services liés à la communication électronique. De ce fait, une des applications de la loi est utile pour définir les modalités de résiliation de votre forfait mobile avant son échéance.

Quels sont les frais de résiliation d’un forfait mobile avec engagement ?

La manière de calculer les frais de résiliation varie en fonction de la date d’échéance de votre contrat de forfait mobile. Deux cas de figure sont alors possibles :

1. échéance inférieure à 12 mois: vous devez payer l’intégralité des mensualités restant dues jusqu’à la fin du contrat ;
2. échéance supérieure à 12 mois: vous devez payer l’intégralité des mensualités des 12 premiers mois et 25 % pour mois suivants.

Dans le prochain chapitre, nous vous donnons des exemples qui illustrent les différentes manières de calculer vos frais de résiliation.

Comment calculer les frais de résiliation de son forfait mobile ?

Avant de changer d’opérateur, il est important d’estimer l’indemnité de résiliation du contrat mobile en cours. En effet,  les frais de résiliation de forfait mobile varient en fonction de la date à laquelle la rupture de contrat est effectuée auprès de l’opérateur et de la durée d’engagement restante.

Rappelons que pour connaître la date d’expiration de votre engagement, vous pouvez regarder votre facture ou composer le 3179. Vous recevrez ensuite un SMS contenant le code RIO et la date de fin du contrat. Une fois muni de la date de fin du contrat, vous pouvez effectuer le calcul de l’indemnité.

Comme il a déjà été présenté plus haut, les frais seront en fonction de la durée initiale de l’engagement. Ils seront calculés selon 3 cas de figure.

1. Cas d’un engagement de 12 mois

Supposons que l’utilisateur ait souscrit à un forfait avec un engagement de 12 mois. Le forfait mensuel est de 10 €, il souhaite résilier son forfait mobile au bout de 8 mois.

Il reste donc 4 mois à courir avant la date de fin d’engagement. L’utilisateur devra donc payer des frais de résiliation s’élevant à 10 € x 4 soit 40 €.

2. Cas d’un engagement de 24 mois avant 12 mois d’utilisation

Supposons que l’utilisateur ait souscrit un abonnement de 24 mois et souhaite le résilier au bout de 10 mois. En considérant que le forfait coûte 10 € par mois, l’utilisateur devra payer :

• 10 € x 2 = 20 €. Ce qui équivaut à la totalité des mensualités pendant les deux mois restant jusqu’à la fin de la première année d’engagement ;
• (10 € x 12)/4 = 30 € ce qui équivaut à 25 % des mensualités pendant les 12 mois de l’année suivante correspond à la période d’engagement.

Au total, il devra payer une indemnité de 20 € + 30 € soit 50 € afin de résilier son forfait mobile.

3. Cas d’un abonnement de 24 mois après plus de 12 mois

Supposons que l’utilisateur a souscrit un contrat avec engagement de 24 mois facturé mensuellement à 10 €. Il décide alors de résilier son abonnement après 20 mois.

Il reste donc 4 mois jusqu’à la date de fin d’engagement, l’utilisateur devra verser 25 % des mensualités restantes, soit 25 % de 40 € (10 € x 4) qui se montent à 10 €.

Comment résilier son forfait mobile sans frais ?

Selon le motif, la plupart des opérateurs acceptent de ne pas faire payer aux clients les frais de résiliation. SFR, Bouygues ou encore Orange font partie de ces opérateurs. Ainsi, il existe plusieurs cas pour lesquels résilier un forfait mobile sous engagement peut être possible sans payer de frais de résiliation.

Le premier cas est celui de l’absence de fourniture du service proposé. Si l’opérateur fournit mal ou n’est pas en mesure de fournir le service pour lequel il s’est engagé, l’abonné a le droit de résilier son forfait mobile sans payer de frais. C’est notamment le cas quand l’abonné déménage et la ligne téléphonique n’est plus de qualité suffisante.

En outre, selon un motif valable, l’abonné peut être exempté du paiement des indemnités liées à la résiliation de son forfait mobile avant la date de fin d’engagement. D’ailleurs, ces motifs sont clairement définis dans les conditions générales de vente de chaque opérateur.

Dans la liste de ces motifs, on trouve :

• Déménagement hors de la zone de couverture de l’opérateur ;
• Décès de l’abonné ou d’une personne désignée dans le contrat,
• Une maladie qui rend l’abonné incapable de faire usage du service proposé ;
• Un surendettement.

Faire appel à un conseiller pour résilier son forfait mobile

Même si la procédure n’est pas complexe, elle demande du temps et un certain niveau de compréhension. De plus, en cas de litige, un particulier est souvent désemparé et finit pas payer des frais qui auraient pu être évités.

En faisant appel à un conseiller de vosmeilleureseconomies, vous ne perdez pas de temps ni d’énergie, car il s’occupe gratuitement de toutes les démarches administratives. Par ailleurs, il se charge de vous trouver les meilleures offres de forfait mobile qui répondent à l’intégralité de vos besoins.