Comment résilier sa mutuelle santé ?

Vous êtes insatisfait des remboursements de votre complémentaire santé ou payez trop cher alors que vous êtes rarement malade ? Voici comment résilier sa mutuelle santé pour pouvoir ensuite économiser plus de 300 € par an tout en restant bien couvert ! Sachez déjà que la résiliation d’une mutuelle est possible, mais les procédures diffèrent au cas par cas. Découvrez comment faire selon votre situation et trouvez les réponses à toutes vos questions à la fin de cet article.

Mutuelle d’entreprise, contrat individuel, surcomplémentaire : quelles différences ?

En fonction de votre situation professionnelle et vos besoins spécifiques, vous avez la possibilité de souscrire 3 différents types de contrats :

1. Mutuelle d’entreprise (ou de groupe): pour les salariés en CDI et à temps plein ;
2. Contrat individuel: si vous ne rentrez pas dans la première catégorie ;
3. Surcomplémentaire: tout le monde.

Mutuelle d’entreprise

Depuis le premier janvier 2016 et la loi ANI (décret n^o 2014-1025 du 8 septembre 2014), tous les salariés du privé doivent s’affilier à la mutuelle de leur employeur.

Toutefois, il existe quelques exceptions pour certaines situations particulières :

• CDD de moins de trois mois,
• salarié à temps très partiel,
• apprentis,
• salariés déjà couverts par une autre mutuelle.

Selon le contrat souscrit par l’entreprise, les garanties peuvent plus ou moins répondre à votre situation. En effet, la mutuelle d’entreprise peut vous proposer le minimum de prise en charge (panier de soins) ou des garanties très larges, comme la prise en charge de l’homéopathie.

Contrat individuel

Dans les autres cas (intérimaires, indépendants, professions libérales, architectes, avocats, autoentrepreneurs, retraités…), la couverture santé n’est pas obligatoire. Si vous le souhaitez, vous pouvez alors souscrire un contrat individuel. De ce fait, vous avez la possibilité de choisir librement la meilleure mutuelle santé !

Surcomplémentaire

Vous pouvez aussi compléter les garanties de la mutuelle d’entreprise qui vous est proposée en souscrivant une surcomplémentaire santé. Cette option est possible auprès de l’organisme qui gère le contrat de groupe de votre entreprise ou de tout autre complémentaire santé.

Vous n’êtes pas satisfait de votre mutuelle santé et en cherchez une autre plus avantageuse ? Vous pourriez alors être tenté d’utiliser un comparateur de mutuelles santé. Toutefois, cela reste un outil sur lequel il est difficile de vraiment trouver les offres qui correspondent à ses besoins spécifiques.

Pour une approche personnalisée, la meilleure option est de faire appel à un conseiller indépendant. Ainsi, il prend connaissance de votre réalité avant de partager avec vous sa connaissance complète du marché. Vous aurez alors les couvertures nécessaires au meilleur prix !

Quels contrats sont concernés par le droit de résiliation ?

Le décret n⁰ 2020-1438 du 24 novembre 2020 définit précisément les contrats de complémentaire santé qui donnent droit à la possibilité de résiliation. Il précise que cela est possible à tout moment après la première année (en application de la loi du 14 juillet 2019).

Il s’agit de contrats qui protègent contre les risques liés à la santé. Le remboursement des frais de santé concerne les cas suivants :

• maladie,
• maternité,
• accident.

Cette possibilité de résiliation est également ouverte aux contrats de complémentaire santé qui intègrent d’autres types de garanties. Il s’agit des risques suivants :

• décès,
• incapacité de travail,
• invalidité,
• garanties d’assistance,
• protection juridique,
• responsabilité civile,
• nuptialité-natalité,
• indemnités en cas d’hospitalisation.

À titre d’exemple, votre contrat ne doit pas intégrer de couvertures supplémentaires liées aux dommages sur des biens.

Les contrats qui ne permettent pas de résilier sa mutuelle santé à tout moment après la première année conservent le droit à la résiliation annuelle. Celle-ci devra s’effectuer par lettre ou par mail au moins deux mois avant la date d’échéance du contrat.

S’agissant du contrat collectif, seule l’entreprise peut le résilier. Dès lors que vous avez accepté d’y souscrire lors de votre embauche, il ne vous est pas possible de résilier votre mutuelle santé d’entreprise.

Ce contrat ne peut être résilié qu’en cas de :

• démission,
• départ à la retraite,
• si le contrat d’entreprise de votre conjoint rend obligatoire l’extension familiale de la couverture.

Dans ce dernier cas, vous pourrez résilier votre mutuelle santé d’entreprise préexistante et solliciter votre rattachement en qualité d’ayant droit.

Quand est-il possible de résilier sa mutuelle santé ?

Depuis le premier décembre 2020, la loi permet une résiliation infra-annuelle des contrats de complémentaire santé. Ainsi, les assurés non couverts par un contrat de groupe peuvent résilier leur mutuelle santé à tout moment. Sans frais ni pénalité, et ce, après un an de souscription !

Si vous décidez de ne pas résilier votre mutuelle santé avant son échéance, vous pouvez donc toujours vous désengager par la suite, sans frais supplémentaires !

Toutefois, si vous souhaitez mettre fin à votre contrat d’assurance, vous devez le faire pour de bonnes raisons. Ainsi, vous souhaitez faire des économies annuelles, mieux adapter vos garanties ou profiter plus rapidement de remboursements.

Un conseiller personnel vosmeilleureséconomies peut vous aider dans toutes vos démarches ! De la recherche à la résiliation en passant par le choix des meilleures offres, vous gagnez du temps et de l’argent !

Quels cas permettent de résilier sa mutuelle santé avant la première échéance ?

Avant la première échéance annuelle, il n’est pas possible de résilier votre mutuelle santé en cours, sauf cas particulier. Il s’agit principalement des changements de situation ayant un impact, positif ou négatif, sur le risque couvert par les garanties prévues dans votre contrat.

Cas de résiliation avant la première année pour changement de situation personnelle

Concrètement, il est possible de résilier sa mutuelle santé pour les motifs suivants :

• changement de situation ou de régime matrimonial,
• changement de domicile,
• licenciement,
• reconversion professionnelle,
• départ en retraite ou cessation définitive d’activité professionnelle.

La demande de résiliation de votre contrat en cours doit être envoyée à votre assureur dans les 3 mois suivant votre changement de situation. Elle peut être effectuée sous forme de :

• lettre recommandée avec accusé de réception,
• déclaration réalisée au siège social de l’assureur ou chez son représentant,
• acte extrajudiciaire,
• courriel (si cela est proposé par l’assureur).

Dans tous les cas, l’assureur doit confirmer la réception de la notification. Pour ce faire, il vous envoie un avis de dénonciation ou de résiliation. Celui-ci mentionne la date de prise d’effet de la résiliation, généralement un mois après la date de réception de la demande.

Vous avez déjà contracté un nouveau contrat avant de résilier l’ancien ?

Dans ce cas, le nouvel assureur est dans l’obligation d’effectuer les démarches de résiliation après la première année de contrat. Pour ce faire, il notifie l’ancien organisme par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique.

Cette notification indique les mentions suivantes :

• nom du nouvel assureur,
• référence du contrat,
• nom et adresse du souscripteur.

Durant la période de résiliation, votre assureur actuel doit garantir la continuité des garanties de votre couverture santé. Autrement dit, c’est bien votre assureur actuel qui vous couvre ! Le nouveau contrat ne prendra effet qu’à la date de résiliation définitive de votre ancien contrat.

Cas de résiliation avant la première année pour augmentation de tarifs

Si votre cotisation subit une augmentation injustifiée, il vous est possible de résilier votre mutuelle santé. Sachez toutefois que certains contrats prévoient un taux minimum d’augmentation. En dessous de ce dernier, il ne vous est pas possible de résilier votre contrat pour cette raison !

Dans d’autres cas, l’augmentation fait suite à un changement du montant des taxes gouvernementales via la Sécurité sociale ou à l’ajout d’une garantie obligatoire dans le contrat. Ainsi, l’augmentation sera considérée comme justifiée et ne pourra pas constituer un motif pour résilier son contrat.

Si votre résiliation est considérée comme valable, vous devez envoyer une lettre de résiliation dans un délai de 15 jours à un mois. Cette période débute à la date à laquelle vous avez été informé de cette augmentation par votre assureur. Notez encore que la résiliation prendra effet entre un et deux mois après réception de votre courrier.

Par ailleurs, pensez au délai de carence que certaines mutuelles appliquent. Durant cette période, vous ne bénéficiez pas de vos garanties. Néanmoins, vous devez continuer de payer votre cotisation !

Quels cas permettent à votre assureur de résilier votre mutuelle santé ?

S’il vous est possible de résilier votre mutuelle santé, votre compagnie d’assurances peut en faire de même dans certaines situations. C’est le plus souvent le cas pour :

• non-paiement des cotisations,
• fraude à l’assurance.

Dans tous les cas, à la date d’échéance annuelle de votre contrat, votre assureur est en droit de résilier votre mutuelle santé. Par ailleurs, il n’est pas de l’obligation de vous en expliquer les motifs. Comme vous, il doit simplement vous en informer par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant sa date anniversaire.

Résiliation de votre mutuelle en cas de non-paiement de votre cotisation

Le non-paiement de votre cotisation est la raison majeure d’une résiliation de couverture santé par un assureur. Toutefois, il se doit de respecter un certain formalisme.

Ainsi, il doit d’abord vous adresser une mise en demeure après 10 jours sans paiement. Ce n’est qu’alors, si l’échéance n’est toujours pas recouvrée, qu’il peut suspendre vos garanties.

1. Vous réglez votre cotisation durant la suspension des garanties: votre contrat est rétabli le lendemain du jour du paiement.
2. Vous ne réglez pas votre cotisation durant la suspension des garanties : l’assureur est en droit de résilier définitivement votre contrat passé un nouveau délai de 10 jours après la suspension de vos garanties.

Sachez encore que la résiliation de votre mutuelle ne vous exonère pas du paiement de vos cotisations dues ! L’assureur peut d’ailleurs engager des poursuites contre vous pour recouvrer les montants de cotisations non perçus.

Résiliation de votre mutuelle en cas de fausse déclaration

Les omissions et les fausses déclarations dans le cadre de la souscription d’un contrat de mutuelle sont considérées comme des fraudes à l’assurance. Si votre assureur s’aperçoit que vous en avez commis, il peut résilier immédiatement votre contrat par lettre recommandée !

La résiliation et la suspension des garanties qui en découle seront effectives 10 jours après l’envoi du courrier. Si vos cotisations sont à jour, l’assureur vous remboursera le trop-perçu relatif à la période non garantie.

Foire aux questions

Qu’est-ce que le panier de soins ?

Le panier de soins correspond aux garanties minimales que doit apporter la mutuelle santé collective proposée par l’employeur. L’employeur est bien entendu libre de compléter ce panier de soins pour apporter des garanties supplémentaires. Certaines conventions collectives ont également étendu les garanties proposées.

Lorsqu’un contrat de groupe ne couvre que ces garanties, on parle de contrat responsable. Ce dernier couvre les dépenses courantes de santé :

• 100 % du ticket modérateur pour les consultations auprès des médecins généralistes et spécialistes sans dépassement d’honoraires. Le ticket modérateur est la part des frais qui restent à la charge du particulier après le remboursement par la sécurité sociale.
• Dépenses de frais dentaires, à hauteur de 125 % du tarif de la sécurité sociale.
• Actes médicaux et majorité des frais de pharmacie. Cela ne comprend toutefois pas les cures thermales, médicaments remboursés à 15 % et 30 % et l’homéopathie.
• Prise en charge complète et sans limitation de durée du forfait journalier en cas d’hospitalisation.
• Remboursement à 100 % d’un large choix d’équipements en optique, audiologie et dentaire grâce à l’offre 100 % santé (forfait par période de deux ans).

Suis-je couvert en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle ?

Pour ces cas précis et dans le cas d’une prise en charge par l’assurance chômage, le législateur a instauré le maintien des garanties (sauf en cas de faute lourde). Ainsi, vous bénéficiez de la portabilité de vos droits.

Par ailleurs, le maintien de votre couverture santé à titre gratuit sera assuré pendant une durée égale à celle de votre contrat. Néanmoins, il existe une période maximale de 12 mois !

Qu’est-ce que la tacite reconduction du contrat de mutuelle santé ?

Les contrats d’assurance santé sont le plus souvent conclus pour une durée d’un an. Ils sont automatiquement reconduits d’année en année selon le principe de la tacite reconduction.

Pour mettre fin à un contrat de mutuelle, il faut une dénonciation par l’une ou l’autre des parties à son échéance.

Comment me souvenir de la date d’échéance du contrat de ma mutuelle santé ?

Avec la résiliation infra-annuelle, passé la première année, vous n’avez plus à vous soucier de la date d’échéance. Ainsi, après douze mois de couverture d’assurance, il est possible de résilier sa mutuelle santé à tout moment.

Cependant, en vertu de la loi Chatel, votre assureur est tenu de vous rappeler la date d’échéance de votre contrat. Il vous envoie alors un avis d’échéance pour vous prévenir de la date butoir.

Quelles informations doit contenir mon avis de résiliation de ma mutuelle ?

Lorsqu’une demande de résiliation d’un contrat de couverture santé parvient à un assureur, il est dans l’obligation de transmettre à l’assuré un avis de résiliation. Ce dernier doit indiquer :

• la date de prise d’effet de la résiliation,
• le solde des cotisations trop perçues.

Ces cotisations trop perçues devront lui être remboursées dans les 30 jours à compter de la date de l’avis de résiliation.

Faites appel à un conseiller pour résilier sa mutuelle santé

Si vous prenez bien en compte les délais impartis, votre situation professionnelle et vos besoins personnels, il est plutôt facile de résilier votre mutuelle santé. Le plus simple est de souscrire un nouveau contrat afin que votre nouvelle assurance s’occupe de toutes les démarches.

Toutefois, vous devez absolument conserver une couverture santé suffisante en cas de besoins. En effet, sans mutuelle santé, vous prenez de gros risques financiers !

Vous voulez connaître les meilleures offres et trouver les complémentaires dont vous avez réellement besoin ? Vous ne voulez plus payer trop cher pour des couvertures inutiles ?

Après avoir considéré vos besoins et votre situation, nos conseillers vous font gagner du temps et de l’argent ! Ils vous proposent les contrats qui correspondent à votre réalité et s’occupent de toutes les démarches administratives.