L’assurance emprunteur est une protection indispensable lors de la souscription d’un prêt immobilier. Elle permet de sécuriser l’emprunt en cas d’accidents de la vie (décès, invalidité, incapacité) empêchant le remboursement des échéances. Cependant, il est parfois intéressant de changer de contrat d’assurance pour bénéficier de meilleures conditions. Dans ce contexte, la substitution assurance emprunteur est un atout à prendre en compte. Découvrez les avantages de cette solution, ainsi que les démarches à suivre.
Qu’est-ce que la substitution assurance emprunteur ?
La substitution assurance emprunteur consiste à remplacer son contrat d’assurance de prêt en cours par un autre contrat plus avantageux pour l’emprunteur. Cette possibilité a été renforcée avec la mise en place de plusieurs dispositifs législatifs tels que la loi Lagarde, la loi Hamon et, plus récemment, l’amendement Bourquin. Ces textes ont pour but de faciliter le changement d’assurance emprunteur et de dynamiser la concurrence entre les assureurs sur ce marché.
Loi Lagarde : délégation d’assurance à la souscription
Dans le cadre de la loi Lagarde, le choix de l’assurance emprunteur est libre dès la souscription du prêt. Les banques ne peuvent plus imposer leur assurance et doivent accepter une assurance externe à condition que celle-ci présente un niveau de garanties au moins équivalent. De nombreux emprunteurs ont ainsi pu bénéficier d’offres plus concurrentielles pour assurer le remboursement de leur prêt.
Loi Hamon : substitution durant la première année du prêt
Avec la loi Hamon, les emprunteurs ont désormais la possibilité de changer d’assurance emprunteur durant les 12 premiers mois qui suivent la signature de leur offre de prêt. Cette mesure permet à l’emprunteur de profiter d’un nouveau délai pour rechercher et comparer les offres d’assurance afin de trouver celles qui correspondent le mieux à son profil et à ses besoins.
Amendement Bourquin : renouvellement annuel
L’amendement Bourquin, également connu sous le nom de loi Sapin 2, est venu compléter ces dispositifs en autorisant le changement d’assurance emprunteur chaque année, à la date anniversaire du contrat. Il s’agit ici d’accorder aux emprunteurs davantage de liberté et d’autonomie dans la gestion de leur assureur et de faire jouer la concurrence sur la durée.
Les avantages de la substitution assurance emprunteur
La substitution d’assurance emprunteur présente plusieurs intérêts pour l’emprunteur souhaitant améliorer sa protection tout au long du remboursement de son prêt.
- Faire des économies : En fonction de l’évolution des taux et des garanties, le changement d’assurance peut vous permettre de profiter de tarifs plus compétitifs et ainsi alléger le coût total du financement.
- Adapter sa couverture : La substitution d’assurance emprunteur permet également de personnaliser davantage la protection en fonction des besoins et des risques spécifiques à chaque profil. Par exemple, un sportif pourra rechercher une assurance avec des garanties adaptées à la pratique de son activité ou encore un travailleur indépendant pourra être intéressé par une assurance offrant des garanties perte de revenus.
- Bénéficier d’un meilleur accompagnement : Le choix d’une nouvelle assurance peut s’appuyer sur la qualité du service proposé (conseil, suivi, gestion des sinistres…) et ainsi contribuer au bien-être de l’emprunteur durant la vie du prêt.
Découvrez également : un comparateur assurance emprunteur pour mieux choisir.
Les étapes clés de la substitution assurance emprunteur
Pour mettre en place une substitution d’assurance emprunteur, il est essentiel de suivre un certain nombre d’étapes afin de garantir le bon déroulement de cette procédure.
- Comparer les offres : La première étape consiste à effectuer des recherches sur les contrats actuellement disponibles sur le marché. Pour cela, des outils de comparaison en ligne peuvent être utilisés et les devis personnalisés permettront d’affiner sa sélection.
- Choisir la nouvelle assurance : Il convient ensuite de sélectionner l’assurance qui permettra d’optimiser son contrat au regard du coût et des garanties souhaitées. Pour un choix éclairé, il est recommandé de prendre conseil auprès d’un expert en assurance emprunteur.
- Demander l’accord préalable de la banque : Une fois la nouvelle assurance choisie, vous devez soumettre ce choix par courrier à votre banque afin qu’elle valide les garanties proposées et accepte le changement d’assureur. Cette demande doit être effectuée dans un délai de 15 jours avant la date de résiliation ou d’échéance annuelle du contrat actuel.
- Résilier l’ancien contrat : Dès lors que la banque a accepté la substitution d’assurance, vous pouvez adresser une lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception à votre ancien assureur, tout en veillant à respecter le délai de préavis indiqué dans les conditions générales de votre contrat.
S’informer pour réussir sa substitution assurance emprunteur
Afin de mettre toutes les chances de votre côté pour bénéficier d’une substitution assurance emprunteur avantageuse, n’hésitez pas à vous renseigner sur les conditions et critères pris en compte par votre banque, mais également sur les offres disponibles sur le marché. Le recours à un courtier spécialisé peut s’avérer utile pour vous aider dans cette démarche et vous orienter vers la meilleure assurance possible.
