D’après une étude menée par le comparateur Minute-auto [1], 81 % des assurés ont changé d’assurance auto en 2016. Suite à la vente de votre véhicule ou pour faire des économies sur votre assurance auto, vous pouvez aussi résilier la vôtre. D’ailleurs, avec la loi Hamon [2] et la loi Chatel [3], les procédures de résiliation du contrat d’assurance auto ont été simplifiées. Toutefois, vous devez toujours envoyer une lettre de demande de résiliation à votre compagnie d’assurance. Découvrez tous les modèles de lettre de résiliation d’assurance auto que vous pourrez utiliser en fonction de votre situation.
Lettre de résiliation assurance auto : quelques modèles à adopter
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Bien entendu, si vous pouvez vouloir résilier vous-même votre assurance véhicule. Comme la formulation de votre demande doit être différente en fonction de votre situation, nous vous proposons de différents modèles de lettres de résiliation d’une assurance auto.
1. Modèle de lettre de résiliation assurance auto à échéance
Votre assureur est tenu de vous notifier, dans les temps, de votre droit de résilier (Loi Chatel). Votre compagnie d’assurance doit, en effet, vous informer 2 mois et 15 jours avant la date anniversaire de votre contrat. Autrement dit, 15 jours avant la date limite de résiliation.
Il vous est alors possible de résilier votre assurance auto si vous souhaitez refuser sa reconduction automatique. Vosmeilleureseconomies.com vous propose gratuitement cette lettre type de résiliation d’une assurance auto à échéance :
[Prénom – NOM]
[Adresse]
[Numéro de téléphone]
[Le numéro de votre police d’assurance]
Destinataire :
[Adresse de votre assureur]
[Lieu, Date]
Objet : Résiliation contrat assurance Auto
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
Je vous informe de mon intention de résilier mon contrat d’assurance numéro XXX à sa date d’échéance, soit le XXX.
Je vous remercie de bien vouloir m’adresser un avenant de résiliation au plus vite.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
2. Modèle de lettre de résiliation assurance auto pour vente
En cas de cession de votre véhicule, vous pouvez aussi faire une demande de résiliation de votre contrat. Vous avez la possibilité d’envoyer une requête à votre assureur dès le lendemain de la vente. En effet, vous n’avez pas besoin d’attendre la fin de votre contrat.
Ci-après un exemple de lettre que vous pouvez rédiger :
[Prénom – NOM]
[Adresse]
[Numéro de téléphone]
[Le numéro de votre police d’assurance]
Destinataire :
[Adresse de votre assureur]
[Lieu, Date]
Objet : Résiliation contrat assurance Auto
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
Je vous informe de la vente de mon véhicule [marque, modèle] dont le numéro d’immatriculation est XXX, le [date et heure précise de la vente].
En conséquence, je souhaite résilier mon contrat d’assurance n° XXXX, comme le permet l’article L. 121-11 du Code des assurances.
Je vous remercie de m’envoyer un avenant de résiliation et de me rembourser la cotisation déjà versée pour la période comprise entre le [date de la vente] et le [date d’échéance du contrat].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
3. Modèle de lettre de résiliation assurance auto loi Hamon
Avec la loi Hamon, vous pouvez mettre fin à votre contrat d’assurance auto à tout moment. De plus, votre nouvel assureur peut effectuer les démarches relatives à la résiliation et au transfert de votre ancien contrat. Néanmoins, il est impératif que la première année d’engagement soit passée pour que ce soit possible.
À noter, cependant, qu’il faut envoyer la demande de résiliation au moins 15 jours avant la date d’échéance du contrat. Voici une lettre type de résiliation de contrat d’assurance auto dans le cadre de la loi Hamon :
[Prénom – NOM]
[Adresse]
[Numéro de téléphone]
[Le numéro de votre police d’assurance]
Destinataire :
[Adresse de votre assureur]
[Lieu, Date]
Objet : Résiliation contrat assurance Auto
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
Je souhaite vous informer de mon souhait de résilier mon contrat d’assurance automobile numéro XXX, conformément à la loi Hamon.
Je vous remercie de m’envoyer un avenant de résiliation ainsi que mon relevé d’informations le plus rapidement possible.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
4. Modèle de lettre de résiliation assurance auto loi Chatel
La loi Chatel oblige les assureurs à vous informer de la date limite de demande de résiliation et un avis d’échéance annuelle. L’envoi de ce dernier doit se faire au moins 15 jours avant l’échéance du préavis de résiliation.
Plusieurs cas peuvent alors se présenter :
- Si votre assureur ne vous envoie pas cet avis, vous pouvez résilier votre contrat sans avoir à respecter le préavis. C’est également le cas si la date limite de préavis n’est pas mentionnée.
- Si votre assureur vous l’envoie à moins de 15 jours de l’échéance du préavis, vous pouvez demander une résiliation. Néanmoins, vous devez le faire dans les 20 jours suivant la date d’envoi du courrier. Passé ce délai, votre résiliation ne sera pas recevable.
Voici un modèle type de lettre de résiliation d’une assurance auto dans le cadre de la loi Chatel :
[Prénom – NOM]
[Adresse]
[Numéro de téléphone]
[Le numéro de votre police d’assurance]
Destinataire :
[Adresse de votre assureur]
[Lieu, Date]
Objet : Résiliation contrat assurance Auto
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
Suite à la réception de mon avis d’échéance le [date], soit X jours après sa date annuelle et conformément aux dispositions de la loi Chatel, je demande la résiliation, sans frais, de mon contrat d’assurance automobile numéro XXX.
Vous trouverez ci-joint une copie de l’enveloppe de l’avis d’échéance pour accusé de la date, et le cachet de la poste faisant foi.
Je vous remercie de bien vouloir me transmettre au plus vite mon relevé d’informations et de restituer les sommes versées par avance.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
5. Modèle de lettre de résiliation assurance auto après destruction du véhicule
En cas de destruction de votre véhicule (acte de vandalisme, accident, incendie, etc.), vous pouvez aussi résilier votre contrat sans attendre sa date d’anniversaire. Pour ce faire, vous devez envoyer une lettre de résiliation à votre assureur sous 10 jours. Il est également nécessaire que vous accompagniez votre demande du certificat de destruction et de la carte grise du véhicule.
La lettre de résiliation de votre assurance auto dans ce genre de cas peut se présenter ainsi :
[Prénom – NOM]
[Adresse]
[Numéro de téléphone]
[Le numéro de votre police d’assurance]
Destinataire :
[Adresse de votre assureur]
[Lieu, Date]
Objet : Résiliation contrat assurance Auto
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
Je vous informe que, suite au sinistre survenu sur mon véhicule immatriculé XXX [marque et modèle] assuré chez vous, mon véhicule a été détruit le [date du sinistre].
Par conséquent, je souhaite résilier mon contrat d’assurance n° XXX.
Vous trouverez ci-joint la copie du certificat de destruction.
Je vous remercie de m’envoyer un avenant de résiliation, et de me rembourser la cotisation déjà versée pour la période du [date de résiliation] au [date d’échéance].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
6. Modèle de lettre de résiliation assurance auto suite à un changement de situation personnelle
Une assurance auto peut être impactée par un changement de situation personnelle comme le déménagement ou le mariage. Vous pouvez alors résilier votre contrat pour bénéficier d’une couverture et de frais plus adaptés à votre nouvelle situation. Dans ce genre de cas, vous devez envoyer une demande de résiliation à votre assureur sous 3 mois.
Voici une lettre type pour résilier votre assurance auto suite à un changement de situation personnelle :
[Prénom – NOM]
[Adresse]
[Numéro de téléphone]
[Le numéro de votre police d’assurance]
Destinataire :
[Adresse de votre assureur]
[Lieu, Date]
Objet : Résiliation contrat assurance Auto
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
Je vous informe de mon changement de situation personnelle [à indiquer] ayant eu lieu le [date].
Conformément à l’article L113-16 du Code des assurances, je souhaite donc résilier mon contrat d’assurance automobile numéro XXX.
Je vous remercie de m’envoyer un avenant de résiliation, et de me rembourser la cotisation déjà versée pour la période du [date de résiliation] au [date d’échéance].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
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