Changer assurance emprunteur : tout ce que vous devez savoir

À partir du 1^er juin 2022, le changement d’assurance emprunteur pour réaliser des économies est rendu beaucoup plus simple. En effet, grâce à la loi Lemoine du 28 février 2022, vous pouvez désormais changer à tout moment d’assurance emprunteur (rentrée en vigueur pour tous le 1^er septembre 2022). Avant, cela n’était possible qu’à la date anniversaire de celui-ci. C’est donc la possibilité pour tous les particuliers qui ont un prêt immobilier en cours de réaliser tout de suite entre 5 000 € et 15 000 € d’économies !

Une nouvelle loi pour changer facilement d’assurance emprunteur

Lorsque vous vous apprêtez à demander un prêt immobilier à votre banque ou à changer d’assurance emprunteur, il est utile d’être au courant des lois en vigueur. Cela vous permet non seulement de mieux préparer votre dossier, mais également d’économiser sur votre assurance emprunteur.

Pour gagner du temps, ne pas se perdre dans les démarches administratives et être certain de trouver les meilleures offres, beaucoup de Français se font aujourd’hui accompagner par un conseiller personnel. C’est ce que vous propose gratuitement vosmeilleureseconomies.com !

Après avoir pris connaissance de votre dossier et de vos besoins, nous vous proposons les meilleures options pour vous faire économiser sur tous vos postes de dépenses.

1. Loi Lagarde (2010)

La loi Lagarde du 1^er juillet 2010 vous autorise à passer par une délégation d’assurance pour choisir votre assurance emprunteur. Les contrats proposés étant moins chers, vous avez ainsi la possibilité de réaliser de grosses économies sur le long terme.

Toutefois, le niveau de garantie doit être similaire à celui proposé par la banque choisie pour le prêt immobilier. Si c’est le cas, cette dernière ne peut pas refuser votre décision. N’hésitez pas à comparer les offres d’assurance emprunteur pour prendre la meilleure décision !

2. Loi Hamon (2014)

La loi Hamon du 17 mars 2014 vous permet de résilier votre contrat d’assurance emprunteur en cours d’année. Néanmoins, changer d’assurance emprunteur n’est possible que dans un délai de douze mois à compter de la mise en place de l’assurance.

3. Amendement Bourquin (2019)

L’amendement Bourquin du 23 octobre 2019 a complété la loi Hamon en permettant aux assurés de changer d’assurance emprunteur à la date anniversaire du contrat. Ainsi, chaque année à la date d’échéance, un changement d’assureur est possible.

4. Loi Lemoine (2022)

La loi Lemoine du 28 février 2022 rend possible le changement d’assurance emprunteur en tout temps ! Tous les contrats signés après le 1^er juin 2022 peuvent être changés. Par ailleurs, à partir du 1^er septembre 2022, changer d’assurance emprunteur en tout temps est possible pour tous, peu importe la date de signature du contrat.

Dans les chapitres suivants, nous vous en disons plus sur les avantages de cette loi.

La loi Lemoine permet enfin de changer d’assurance emprunteur à tout moment

Depuis le 1^er juin 2022, toute personne qui souscrit un emprunt immobilier a la possibilité de changer d’assurance emprunteur à n’importe quel moment de son contrat de prêt. Cette opportunité est également offerte à toute personne qui a un prêt immobilier en cours, et ce dès le 1^er septembre 2022.

Auparavant, cela était seulement possible au moment de la date anniversaire. Cette nouvelle souplesse permet ainsi à bien plus de Français de profiter de la concurrence, notamment pour réduire leurs mensualités. On parle au total de plusieurs milliers d’euros (voire plusieurs dizaines de milliers d’euros) économisés sur la durée totale du contrat.

Par ailleurs, chaque assureur est dorénavant obligé légalement d’informer ses clients de cette possibilité de changer de contrat. Néanmoins, votre banque peut toujours refuser un changement de contrat, avec un motif légitime tel que la non-équivalence des garanties entre le contrat d’assurance emprunteur en cours et le nouveau contrat proposé.

Les banques sont opposées à l’assurance individuelle, car elles considèrent qu’elle va à l’encontre de la mutualisation des risques. Dans le cadre d’un contrat d’assurance groupe, les jeunes emprunteurs, en bonne santé et qui ne fument pas (profil de risque peu élevé) paient le même prix que les emprunteurs dont le risque est plus élevé (âge supérieur à 40 ans, fumeur, bilan médical défavorable…).

En tout cas, pour de nombreux particuliers au profil de risque peu élevé, cette réforme constitue une aubaine. En effet, cela leur donne la possibilité de réduire jusqu’à la moitié les cotisations d’assurance emprunteur.

Découvrez également : La substitution d’une assurance emprunteur

2 autres avantages liés à la loi Lemoine

La loi du 28 février 2022 apporte également deux nouveautés majeures lorsque vous faites une demande de crédit immobilier ou changez d’assureur :

1. la suppression du questionnaire médical selon le type de demande,
2. la diminution de la durée du droit à l’oubli.

1. Suppression du questionnaire médical dans la plupart des situations

D’abord, elle supprime le questionnaire médical pour la grande majorité des emprunteurs. Ainsi, vous n’aurez plus à remplir ce questionnaire de santé si vous cumulez les deux conditions suivantes :

1. votre prêt sera soldé avant votre 60^e anniversaire ;
2. le montant emprunté est inférieur à 200 000 euros par personne (donc à 400 000 euros si votre emprunt est réalisé sur deux têtes).

C’est alors la possibilité de gagner en pouvoir d’achat pour les personnes plus jeunes qui souffrent de conditions médicales difficiles. Ces particuliers ne sont désormais plus exclus de la possibilité de s’assurer et donc de contracter un prêt immobilier. Par ailleurs, elles ne sont plus exposées à des cotisations parfois très élevées.

2. La durée du droit à l’oubli est divisée par deux

Autre avancée majeure : le droit à l’oubli passe de 10 ans à 5 ans. Autrement dit, pour les personnes qui doivent quand même remplir un questionnaire médical, elles ne sont plus obligées de déclarer une situation médicale (fumeur), une maladie (problème cardiaque, cancer…) ou un accident de santé s’il est survenu plus de 5 ans avant la date du questionnaire médical.

C’est une excellente mesure qui tient compte du fait qu’après 5 ans, les risques liés à une situation médicale difficile sont extrêmement réduits. Ces particuliers pourront alors profiter d’une assurance emprunteur à un tarif normal et économiser de manière très importante sur les frais d’assurance.

3 étapes pour changer d’assurance emprunteur

Pour pouvoir changer d’assurance emprunteur, deux éléments obligatoires sont à considérer.

1. Ne pas avoir de période sans couverture d’assurance : votre nouveau contrat d’assurance emprunteur doit être signé avant de résilier le précédent.
2. Respecter l’équivalence des garanties d’assurance : celles qui ont été imposées par votre banque doivent également figurer dans votre nouveau contrat.

Étape 1 : trouver un nouvel assureur

Pour éviter un « trou » dans votre couverture d’assurance, vous devez absolument signer un contrat d’assurance avant de transmettre votre demande de changement à votre banque. Par ailleurs, pour éviter un refus, assurez-vous que les garanties proposées sont au minimum équivalentes à celles imposées par votre banque.

Étape 2 : envoyer votre demande de changement

Transmettez à votre banque votre nouveau contrat d’assurance emprunteur. Vous recevrez alors une réponse avec l’avenant de votre prêt dans un délai de 10 jours.

Étape 3 : transmettre une copie de l’avenant au prêt

Après avoir signé et daté l’avenant de prêt, renvoyez-en une copie à votre banque, et à votre nouvel assureur. Si vous aviez déjà une assurance individuelle (par délégation), envoyez-leur également ce document ainsi qu’une demande de résiliation.

Pourquoi changer d’assurance emprunteur ?

Vous avez souscrit à une assurance emprunteur pour garantir votre prêt immobilier, mais vous pensez qu’il est temps de changer ? Cette alternative peut être avantageuse sous plusieurs aspects. Dans cet article, nous allons aborder la manière de changer d’assurance emprunteur, les raisons pour lesquelles cela peut être intéressant d’opter pour un nouveau contrat et si cette démarche est rapide.

Plusieurs raisons peuvent motiver un changement d’assurance emprunteur :

• Pour réaliser des économies : il se peut que vous trouviez une offre plus avantageuse auprès d’un autre assureur en termes de tarifs et de garanties. Changer d’assurance emprunteur peut ainsi vous permettre de réduire le coût total de votre emprunt.
• Pour bénéficier de meilleures garanties : certaines assurances proposent des couvertures plus adaptées à vos besoins ou à votre situation personnelle. Au moment de changer d’assurance emprunteur, vous pouvez donc choisir un contrat offrant une meilleure protection pour vous et votre famille.
• Pour profiter d’une nouvelle législation : la loi permet désormais aux emprunteurs de changer d’assurance à tout moment sans frais ni pénalités, facilitant ainsi la démarche et rendant plus simples les procédures.
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1. Faire des économies

Tout d’abord, si vous aviez choisi le contrat d’assurance emprunteur proposé par votre banque, vous pouvez certainement diviser vos frais par deux en optant pour une assurance par délégation.

Ensuite, la concurrence est importante, ce qui vous permet de tirer les prix vers le bas. De plus, de nouvelles compagnies d’assurance en ligne ont fait leur apparition et proposent des tarifs extrêmement concurrentiels.

Finalement, vous pouvez à tout moment renégocier votre contrat avec votre assureur. En lui démontrant les économies potentielles proposées par leurs concurrents, vous pouvez obtenir des réductions importantes sur votre taux d’emprunt.

2. Améliorer sa couverture d’assurance

Lorsque vous cherchez une nouvelle assurance emprunteur, vous pouvez directement contacter les compagnies d’assurance. Vous avez ainsi la possibilité de faire votre choix en fonction de celles qui répondent entièrement à votre profil d’emprunteur et à vos besoins spécifiques.

Non seulement cela vous permet de ne payer que pour des prestations dont vous avez réellement besoin, mais en plus vous faites des économies en éliminant les frais superflus.

Par ailleurs, nous vous rappelons que la loi Lemoine tend à moins pénaliser les assurés dits « à risque ». Si vous pouvez souscrire un nouveau contrat sans questionnaire médical ou profiter du droit d’oubli de 5 ans, vous aurez alors droit aux meilleures garanties à bon prix.

Est-ce rapide de changer d’assurance emprunteur ?

La durée nécessaire pour changer d’assurance emprunteur dépendra de plusieurs facteurs :

• Le délai de réponse de la banque : celle-ci dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour répondre à votre demande de substitution d’assurance. Passé ce délai, elle est considérée comme acceptant tacitement votre demande.
• Le temps d’adhésion au nouveau contrat d’assurance emprunteur : selon les assureurs, cela peut prendre quelques jours ou semaines avant que vous ne soyez définitivement considéré comme adhérent au nouveau contrat.
• Vos démarches personnelles : réaliser une étude comparative des différentes offres d’assurance emprunteur peut prendre du temps, surtout si vous souhaitez être sûr de faire le bon choix.

En somme, il est possible de changer d’assurance emprunteur rapidement si les démarches sont bien anticipées et que la communication avec votre banque reste fluide. Il est donc important de s’y prendre suffisamment à l’avance et d’être réactif dans vos échanges avec les différents interlocuteurs concernés.

Est-il intéressant de changer d’assurance emprunteur ?

Le changement d’assurance emprunteur peut présenter des avantages pour certaines situations :

• Pour économiser : si vous trouvez un assureur proposant une offre plus compétitive que celle dont  vous bénéficiez actuellement, cela peut permettre de réaliser des économies sur la durée totale de remboursement de votre prêt immobilier.
• Pour bénéficier de meilleures garanties : changer d’assurance emprunteur peut également être intéressant si vous trouvez un contrat offrant des garanties mieux adaptées à vos besoins ou à votre situation familiale (couverture du conjoint, protection des enfants).
• Si vous avez connu des changements importants dans votre vie : une modification de votre état de santé, professionnel, familial ou financier peut engendrer le besoin d’une assurance différente pour s’adapter à ces nouvelles circonstances.

Conclusion : comment faire des économies sur son assurance emprunteur ?

À partir du 1er septembre 2022, tout le monde peut profiter de la loi du 28 février 2022 (loi Lemoine). Et cela même si vous avez un prêt immobilier en cours !

Changer d’assurance emprunteur vous permet ainsi de probablement économiser de 5 000 € à plus de 15 000 €.

En respectant les étapes de changement d’assurance emprunteur que nous avons détaillées, votre banque ne pourra pas décliner votre offre. Ainsi, vous pourrez diminuer vos coûts annuels et ajuster les garanties en fonction de vos besoins actuels.

Pour vous simplifier la tâche et faire un maximum d’économies, vous pouvez contacter un conseiller de vosmeilleureseconomies.com. Spécialisé en assurance emprunteur, ce professionnel fera dans un premier temps le point avec vous sur votre situation actuelle.

Puis, votre conseiller personnel réalisera toutes les démarches nécessaires pour vous trouver la meilleure assurance emprunteur : celle qui couvre tous vos besoins, au meilleur prix.