L’envoi d’une lettre de résiliation d’assurance habitation en recommandé demeure encore une norme chez la plupart des assureurs. Quant aux assurés, de nombreuses raisons les poussent souvent à rompre leur contrat : déménagement, cession du bien, échéance annuelle, augmentation de la cotisation… Toutefois, selon votre situation, la lettre peut varier. Pour vous aider à résilier votre contrat, nous mettons à votre disposition différents modèles à personnaliser et adapter selon vos besoins.
Exemples de lettre de résiliation d’assurance habitation
Selon l’article L113-16 du Code des assureurs, il est tout à fait possible de résilier un contrat d’assurance habitation sans attendre la date d’échéance ou la date de premier anniversaire de contrat. Faire appel à vosmeilleurseconomies.com pour mettre fin à un contrat d’assurance habitation apporte de nombreux atouts. En effet, avec nos conseillers experts, vous serez mieux orienté et vous trouverez rapidement les meilleures offres d’assurance habitation qui correspondent à vos besoins.
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Selon chaque situation, voici des modèles de lettres de résiliation avec lesquels vous pouvez vous inspirer.
Lettre de résiliation suite à un déménagement
En cas de déménagement, vous êtes dans l’obligation de résilier ou de modifier votre contrat d’assurance habitation. En effet, celui-ci est lié à votre ancien logement qui possède des caractéristiques différentes : localisation, nombre de pièces, type, etc. Pour ce faire, voici un exemple.
Nom Prénom
Adresse
Code Postal/Ville
Téléphone
Assureur
Adresse
Code Postal/Ville
Fait le [DATE], à [VILLE]
Objet : Lettre de résiliation assurance habitation n° [NUMÉRO CONTRAT] pour cause de déménagement
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Conformément à l’article L113-16 du Code des assureurs, je me permets de vous informer par la présente mon souhait de résilier, sans préavis, le contrat d’assurance habitation n° [NUMÉRO CONTRAT] à la suite de mon déménagement.
Par conséquent, je vous demande que la résiliation prend effet à compter du [DATE DE FIN D’EFFET].
Je vous remercie de me faire parvenir un document attestant de la prise en compte de ma demande.
Vous trouverez ci-joint les éléments justificatifs de mon déménagement.
Je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments les plus distingués.
Signature
Lettre de résiliation pour cause de cession du bien
Lorsque vous vendez votre logement, votre assurance habitation est automatiquement transférée à votre acheteur pour qu’il puisse rester assuré. Cependant, vous êtes obligé d’informer votre assureur de la cession du bien pour stopper le prélèvement de la prime sur votre compte bancaire. De ce fait, votre lettre doit se présenter ainsi.
Nom Prénom
Adresse
Code Postal/Ville
Téléphone
Assureur
Adresse
Code Postal/Ville
Fait le [DATE], à [VILLE]
Objet : Courrier de résiliation d’assurance habitation n° [NUMÉRO CONTRAT] suite à une vente de bien
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Suite à la vente de mon logement situé [ADRESSE], assuré par votre organisme, je vous serai gré de bien vouloir considérer mon souhait de résilier mon contrat d’habitation n° [NUMÉRO CONTRAT]. Vous trouverez, joint à ce courrier, les pièces justifiant la vente de mon bien.
La résiliation de mon contrat d’assurance habitation prendra effet le [date de résiliation), soit un mois et un jour après l’envoi de ce courrier, le cachet de la poste faisant foi.
Je vous remercie également de me communiquer un document attestant la prise en compte de cette demande ainsi que la date de fin de mon contrat.
Dans l’attente de votre retour, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.
Signature
Lettre de résiliation suite à une augmentation de la prime d’assurance
Le montant de l’assurance n’est régi par aucune loi. Cependant, votre compagnie d’assurance n’a pas le droit d’augmenter votre prime sans vous prévenir et sans vous octroyer une période de 30 jours à partir de la réception du courrier pour résilier ou non votre contrat. Si le cas présent se produit, vous pouvez résilier votre contrat comme ceci.
Nom Prénom
Adresse
Code Postal/Ville
Téléphone
Assureur
Adresse
Code Postal/Ville
Fait le [DATE], à [VILLE]
Objet : Résiliation du contrat d’assurance habitation n° [NUMÉRO CONTRAT], en raison de l’augmentation de ma prime d’assurance
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Titulaire du contrat d’assurance habitation n° [NUMÉRO CONTRAT] auprès de votre organisme, je vous informe, par le présent courrier, mon désir de résiliation pour cause d’une augmentation non justifiée de ma cotisation.
Suite à l’augmentation de vos tarifs à la date du [DATE], qui ne m’a pas été annoncée, et comme prévu par l’article L121-110 du Code de la consommation, j’invoque mon droit à résilier mon contrat sans préavis.
Je vous prie, de ce fait, de communiquer dans les plus brefs délais un relevé d’information ainsi que la confirmation écrite spécifiant la date à laquelle la résiliation sera effective.
Dans l’attente de votre retour, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les plus distinguées.
Signature
Modèle de lettre de résiliation d’assurance habitation pour un changement de situation
D’autres changements dans votre vie personnelle peuvent donner lieu à une résiliation hors échéance d’une assurance habitation :
- Une naissance, un décès ou un départ dans le domicile familial,
- Un mariage ou un divorce,
- Une cessation d’activité professionnelle,
- Un départ à la retraite.
Pour ce faire, vous devez envoyer, dans un délai de trois mois maximum, une lettre de résiliation assurance habitation par courrier recommandé avec assuré de réception à votre assureur.
Nom Prénom
Adresse
Code Postal/Ville
Téléphone
Assureur
Adresse
Code Postal/Ville
Fait le [DATE], à [VILLE]
Objet : Courrier de résiliation d’assurance habitation pour cause de changement de situation
Lettre recommandée avec accusé de réception
En accord avec l’article L.113-16 du Code des assurances, relatif au changement de situation personnelle, je m’adresse à vous par la présente, pour notifier mon désir de résilier le contrat d’assurance habitation n° [NUMÉRO du contrat], souscrit auprès de votre établissement le [date du contrat], à la date du [DATE DE RÉSILIATION].
Ma demande fait suite à [MOTIF DE RÉSILIATION (un mariage, une naissance)], qui a eu lieu [DATE DE L’ÉVÉNEMENT].
Pour cela, je vous joins dans ce courrier les pièces justificatives concernant ce changement.
Je vous prie d’effectuer le remboursement de la partie de prime d’assurance correspondant à la période pendant laquelle le risque ne court plus, période calculée à compter de la date d’effet de la résiliation.
Je vous remercie également de m’envoyer le relevé d’information ainsi que la confirmation écrite spécifiant la date à laquelle la résiliation sera confirmée.
Dans l’attente de votre retour, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les plus distinguées.
Signature
Idée de lettre de résiliation d’assurance habitation avec la Loi Hamon
Depuis la promulgation de la loi Hamon du 17 mars 2014, vous pouvez désormais mettre fin à votre contrat d’assurance habitation n’importe quand, après l’échéance de la première année. Dans cette situation, c’est votre nouvel assureur qui se charge de la rupture de contrat.
Toutefois, si vous souhaitez le faire vous-même, vous devez envoyer une demande de résiliation par lettre recommandée à votre assureur. La résiliation s’applique ensuite un mois après réception du courrier par l’assureur, qui doit vous adresser un avis de résiliation sous 30 jours.
Nom Prénom
Adresse
Code Postal/Ville
Téléphone
Assureur
Adresse
Code Postal/Ville
Fait le [DATE], à [VILLE]
Objet : Lettre de résiliation d’assurance habitation avec la loi Hamon
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je souhaite vous faire part de mon désir de résilier mon contrat d’assurance habitation n° [NUMÉRO CONTRAT] concernant mon logement du [ADRESSE].
Étant donné que mon contrat d’assurance habitation a été souscrit il y a plus d’un an, le [DATE DE SOUSCRIPTION], je vous demande de le rompre en application à la loi Hamon.
La cessation du contrat devra prendre effet 30 jours après réception de ce courrier. Je vous prie de bien vouloir me communiquer une attestation de résiliation, un relevé d’information et de procéder au remboursement des primes éventuellement trop-perçus.
Dans l’attente de votre retour, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les plus distinguées.
Signature
Faites appel à un conseiller
Formuler une lettre de résiliation d’une assurance habitation peut s’avérer long et complexe, notamment pour les novices. Cependant, avec l’un de nos conseillers, gérer toutes les démarches de changement d’assurance devient facile.
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