Démarches après un accident de voiture : les actions indispensables à entreprendre

Vérifiez ensuite l’état des occupants et des autres personnes impliquées. Même en l’absence de blessure immédiatement visible, certaines douleurs ou certains symptômes peuvent apparaître plus tard.

Appeler les secours en présence de blessés

En cas de blessure, de malaise, de personne inconsciente ou de doute sur l’état d’une victime, contactez les secours en composant le 112 ou le 15. Indiquez aussi précisément que possible :

• le lieu de l’accident et le sens de circulation ;
• le nombre de véhicules impliqués ;
• le nombre et l’état apparent des victimes ;
• les éventuels dangers présents sur la chaussée.

Ne déplacez pas une personne blessée, sauf si elle est exposée à un danger immédiat. Suivez les consignes données par les services d’urgence jusqu’à leur arrivée.

Utiliser le triangle uniquement sans se mettre en danger

Lorsque le véhicule immobilisé constitue un danger pour la circulation, le triangle de présignalisation doit, en principe, être placé à au moins 30 mètres du véhicule ou de l’obstacle afin d’être visible à temps par les autres usagers.

Cependant, il ne faut pas installer le triangle lorsque cette action met le conducteur en danger. C’est notamment le cas sur autoroute, où il est recommandé de quitter le véhicule par le côté opposé à la circulation, de se placer derrière la glissière de sécurité et d’appeler les secours ou le service de dépannage depuis un endroit protégé.

Accident matériel : recueillir les informations utiles

Lorsque l’accident n’a causé que des dommages matériels, prenez le temps de recueillir les informations nécessaires avant de quitter les lieux. Elles permettront à l’assureur de comprendre les circonstances et d’étudier les responsabilités.

Pensez à relever :

• les numéros d’immatriculation des véhicules concernés ;
• les noms, coordonnées et références d’assurance des conducteurs ;
• les coordonnées des témoins éventuels ;
• les dommages visibles sur chaque véhicule ;
• la signalisation, l’état de la chaussée et la position des véhicules.

Prenez également des photos générales de la scène et des photos rapprochées des dégâts, sans vous exposer à la circulation.

Quels documents présenter depuis la suppression de la carte verte ?

Depuis le 1er avril 2024, la carte verte et la vignette d’assurance ne sont plus exigées pour les véhicules immatriculés en France. Les forces de l’ordre vérifient l’assurance du véhicule à partir du Fichier des véhicules assurés.

Lors de la souscription du contrat, l’assureur remet néanmoins un Mémo Véhicule Assuré. Ce document contient les informations utiles pour remplir un constat amiable. Il est donc conseillé de le conserver dans le véhicule ou sous forme numérique. Le permis de conduire et le certificat d’immatriculation restent également nécessaires.

Remplir le constat amiable

Le constat amiable permet de décrire les circonstances d’un accident impliquant plusieurs véhicules. Il ne constitue pas, à lui seul, une reconnaissance de responsabilité.

Indiquez avec précision la date, l’heure, le lieu, les véhicules concernés, les dégâts apparents et les circonstances de l’accident. Réalisez un croquis clair et ajoutez vos observations si un élément important ne figure pas dans les cases proposées.

Avant de signer, relisez attentivement le recto : une fois signé par les deux conducteurs, il devient difficile de contester les informations qui y figurent. Chaque partie conserve ensuite un exemplaire.

Que faire en cas de refus de signer ou de désaccord ?

L’autre conducteur n’est pas obligé de remplir ou de signer le constat. En cas de refus ou de désaccord, ne signez pas un document qui ne correspond pas à votre version des faits. Remplissez votre propre constat en indiquant le refus de l’autre conducteur dans la rubrique « Observations ».

Relevez autant d’informations que possible : plaque d’immatriculation, identité du conducteur si elle est disponible, coordonnées des témoins et photographies de la scène. Transmettez ensuite votre version à votre assureur dans le délai prévu par votre contrat.

Que faire en cas de délit de fuite ?

Si l’autre conducteur quitte les lieux sans communiquer son identité, notez immédiatement la plaque d’immatriculation, la description du véhicule et la direction prise, si cela est possible sans vous mettre en danger.

Recueillez les témoignages, conservez les photos ou vidéos disponibles, signalez le délit de fuite aux forces de l’ordre et déposez plainte. Remplissez également un constat en précisant que le tiers a pris la fuite, puis informez rapidement votre assureur.

Déclarer l’accident à son assureur

La plupart des contrats prévoient que l’accident doit être déclaré dans un délai de cinq jours ouvrés à compter du sinistre. Vérifiez toutefois les conditions de votre contrat et contactez votre assureur dès que possible.

Une déclaration tardive ne conduit pas automatiquement à un refus d’indemnisation. Les conséquences d’un retard dépendent notamment des clauses du contrat et des circonstances. L’assureur doit, en particulier, respecter les conditions légales applicables s’il entend opposer une déchéance de garantie.

Comment transmettre le dossier ?

Les modalités varient selon les assureurs. La déclaration peut généralement être réalisée depuis l’espace client ou l’application mobile, par téléphone, par courriel, en agence ou par courrier. Il convient donc de suivre les indications prévues dans le contrat.

Selon la situation, le dossier peut comprendre :

• le constat amiable ou l’e-constat ;
• les photographies de l’accident et des dommages ;
• les coordonnées des témoins ;
• le récépissé de dépôt de plainte en cas de délit de fuite ;
• le procès-verbal ou les références de l’intervention des forces de l’ordre, s’il y en a eu une ;
• les documents médicaux en présence de blessures.

Conservez une copie des documents transmis ainsi qu’une preuve de la date de déclaration, quel que soit le canal utilisé.

Accident avec blessés : assurer le suivi médical

Lorsqu’une personne a été blessée, les démarches médicales doivent être distinguées de l’évaluation de l’indemnisation. Leur objectif premier est d’assurer une prise en charge adaptée et de suivre l’évolution de l’état de santé.

Certaines lésions, notamment cervicales, peuvent se manifester plusieurs heures ou plusieurs jours après l’accident. En cas de douleur ou de symptôme inhabituel, consultez un professionnel de santé et décrivez précisément les circonstances de l’accident.

Conserver les documents médicaux

Respectez les soins, examens et rendez-vous prescrits pour votre santé. Conservez les certificats médicaux, comptes rendus, ordonnances, factures, arrêts de travail et justificatifs de frais liés à l’accident.

Ces documents permettent d’établir la réalité et l’évolution des conséquences médicales. Ils peuvent ensuite être pris en compte par l’assureur et, le cas échéant, par un médecin expert pour évaluer les préjudices indemnisables. Le montant et les conditions de l’indemnisation restent déterminés selon la situation, les garanties applicables et les règles juridiques en vigueur.

Informer l’assureur de l’évolution de la situation

L’assureur peut demander certains certificats ou organiser une expertise médicale. Transmettez uniquement les pièces nécessaires par les canaux indiqués et conservez-en une copie.

Si l’état de santé évolue ou si de nouveaux symptômes apparaissent, consultez à nouveau un professionnel de santé. La stabilisation de l’état médical, appelée consolidation, est distincte de la guérison et peut constituer une étape importante dans l’évaluation d’un dommage corporel.

En cas de désaccord avec l’assureur

Un litige portant sur les responsabilités, l’expertise du véhicule ou le montant de l’indemnisation ne relève pas des mêmes démarches que la gestion immédiate de l’accident.

Commencez par adresser une réclamation écrite au service compétent de l’assureur, en joignant les documents qui soutiennent votre demande. Selon le désaccord, il peut aussi être utile de solliciter une contre-expertise automobile, dans les conditions prévues au contrat.

Si le différend persiste après la réclamation, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l’Assurance, sous réserve de respecter les conditions de recevabilité. Une association de consommateurs ou un avocat peut également vous aider à examiner le dossier.

Accident causé par un conducteur non assuré ou non identifié

Dans certaines situations, notamment lorsque le responsable n’est pas assuré ou n’a pas pu être identifié après un délit de fuite, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) peut intervenir. Cette indemnisation est soumise à des conditions précises et à des délais qui varient selon la nature des dommages.

Il est conseillé de déclarer d’abord l’accident à son assureur et de conserver l’ensemble des preuves disponibles. L’assureur, le FGAO ou un professionnel du droit pourra ensuite indiquer la procédure adaptée au cas concerné.

Quand une procédure judiciaire est-elle envisageable ?

Une procédure judiciaire peut être envisagée lorsqu’une infraction a été commise, lorsque les responsabilités sont contestées ou lorsqu’aucune solution amiable n’a abouti. La juridiction et la procédure compétentes dépendent de la nature du dossier : litige contractuel avec l’assureur, demande de réparation contre un tiers ou poursuites pénales après une infraction routière.

Il n’existe pas de « Commission d’indemnisation des victimes d’accidents » compétente de manière générale pour tous les accidents de la route. La Commission d’indemnisation des victimes d’infractions peut intervenir dans certaines situations particulières liées à une infraction, mais elle ne constitue pas le recours habituel pour un simple litige automobile.

En cas de blessures graves, de désaccord important sur l’indemnisation ou de procédure pénale, l’accompagnement par un avocat peut aider à identifier le recours approprié et à respecter les délais applicables.

Organiser le quotidien après l’accident

Selon les garanties prévues au contrat, l’assuré peut bénéficier d’un dépannage, d’un remorquage, d’un véhicule de remplacement ou d’une assistance pour poursuivre son trajet. Il est préférable de contacter l’assureur ou l’assisteur avant d’engager des frais importants.

En cas d’arrêt de travail ou de limitation temporaire de la mobilité, pensez également à prévenir les organismes concernés et à conserver les justificatifs des dépenses directement liées à l’accident. Une organisation claire des documents facilite le suivi du dossier jusqu’à sa clôture.

Face à un accident de voiture, les démarches doivent donc être réalisées dans un ordre simple : protéger les personnes, sécuriser les lieux sans se mettre en danger, recueillir les informations, déclarer le sinistre et conserver les justificatifs. Les démarches médicales, les litiges avec l’assureur et les éventuels recours judiciaires doivent ensuite être traités séparément selon la situation.