Lettre de remboursement des frais bancaires : astuces et modèle type

Gaetan Saint Georges
Consultant senior spécialiste en droit et assurance
3 octobre 2022

6 minutes de lecture

Selon le comparateur Panorabanques.com, en 2021, les Français ont payé, en moyenne, 216,70 euros de frais bancaires. Même si ceux-ci sont parfois justifiés, beaucoup affirment qu’ils sont trop élevés. À noter que vous pouvez vous faire rembourser si le montant des frais prélevés par votre banque est erroné. Pour cela, vous devez envoyer, à cette dernière, une lettre de remboursement des frais bancaires.

Ce qu’il faut savoir pour bien rédiger une lettre de remboursement des frais bancaires

Vous pouvez contester vos frais bancaires si vous trouvez qu’ils sont injustement gonflés. Pour réussir votre quête, faites-vous accompagner par vosmeilleureseconomies.com. Notre équipe vous expliquera comment fonctionnent ces frais. Nous pouvons aussi vous assister dans la rédaction de la lettre de remboursement de vos frais bancaires.

Par ailleurs, nous connaissons parfaitement le marché de la finance et les principales banques françaises dans lesquelles vous pouvez placer votre argent en toute sécurité. De ce fait, nous pouvons vous proposer les meilleures banques pas chères et vous aider lors d’un changement d’établissement financier.

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Avant de rédiger une lettre de remboursement de frais bancaires, vous devez comprendre de quoi il s’agit ! En effet, les conditions d’application des frais bancaires sont soumises à une réglementation.

Le droit à l’information

Avant la signature de votre contrat, la banque est dans le devoir de vous expliquer sa politique tarifaire. En effet, elle vous informe sur les conditions bancaires relatives aux services qu’elle propose. Si vous validez les termes stipulés dans votre contrat, l’établissement peut appliquer tous les frais qui y sont mentionnés.

Les différents types de frais bancaires

En général, les frais bancaires sont constitués des montants que vous payez pour la réalisation de certaines opérations. Toutefois, ces frais peuvent également être le coût des incidents ou des pénalités liés à votre compte.

Il existe plusieurs types de frais bancaires à connaître !

  • Les frais en échange de la fourniture d’un service ou à la réalisation d’une opération: parmi les principaux d’entre eux, il y a les frais de tenue de compte. Ceux-ci s’appliquent que votre compte bancaire soit actif ou non. Ces commissions prélevées par votre banque permettent de financer des opérations importantes au sein de l’établissement. Ceci dans le but de garantir le bon fonctionnement de votre compte et surtout d’éviter les fraudes. Les frais d’opposition de chèque sont également classés dans la catégorie des frais de tenue de compte. Ils avoisinent les 10 euros pour un chéquier et les 30 euros pour une série de chèques.
  • Les frais liés à des incidents de paiement ou à des irrégularités de fonctionnement au niveau de votre compte: dans cette catégorie est classée la commission d’intervention. Les frais prélevés en raison d’une opération entraînant systématiquement des perturbations au niveau du compte y figurent aussi. Il y a également les frais liés aux incidents entraînés par certaines opérations. Cela peut être le cas lors d’un virement, un prélèvement ou un retrait par chèque. En général, si la banque n’a pas pu prélever le montant convenu, les frais d’incident s’appliquent. Dans cette catégorie de frais sont également classés les frais liés aux autres irrégularités. Ces derniers s’appliquent en cas de demande d’information pour compte débiteur non autorisé. Il en va de même lors d’un blocage de la carte de paiement ou lors d’un virement occasionnel incomplet. 

Les frais bancaires plafonnés

Certains frais mensuels que vous payez à votre banque peuvent également être plafonnés. À noter que le plafonnement recommandé par la loi ne concerne qu’une partie des frais. Les établissements bancaires sont libres d’imposer ou non ces plafonds, mais ceux-ci doivent toujours être portés à votre connaissance.

Comment bien rédiger une lettre de remboursement des frais bancaires ?

De nombreux éléments sont à prendre en compte avant d’envoyer une lettre de demande de remboursement des frais bancaires.

Pourquoi rédiger ce type de lettre ?

L’intérêt d’une lettre de demande de remboursement des frais bancaires est simple. Elle vous permet de vous faire rembourser les frais abusifs prélevés par votre banque. À travers votre requête, vous pouvez négocier une régularisation à la suite d’une erreur de facturation. Vous avez également la possibilité de demander un geste commercial.

Il faut noter qu’obtenir un remboursement de la part de votre banque dépend principalement du contexte de votre demande. En effet, votre établissement bancaire analysera l’origine des frais et vous remboursera si des erreurs sont identifiées. Toutefois, vous devez savoir que des frais bancaires s’appliqueront dans les cas suivants :

  • incident de paiement tel qu’un rejet de chèque ou des débits au-delà du découvert autorisé ;
  • recours à un service que votre contrat ne prévoit pas. Par exemple, lorsque vous faites opposition à votre moyen de paiement ou lorsque vous retirez de l’argent à l’étranger ;
  • signature d’un nouveau contrat. Si vous souscrivez, par exemple, à un prêt, vous payerez des frais de dossier.

Modèle de lettre de remboursement des frais bancaires

Voici un modèle de lettre de demande de remboursement des frais bancaires que vous pouvez envoyer à votre banque.

[Vos prénom – NOM]

[votre adresse]

[Nom de votre banque]

[Adresse de votre banque]

Fait à…, le…

Objet : Demande de remboursement des frais bancaires

Madame, Monsieur,

En date du [XXX], vous avez prélevé, sur mon compte bancaire n° [XXX] des frais bancaires pour le motif suivant [mentionnez le libellé des frais qui figurent sur votre relevé de compte]. Le montant total de ces frais s’élève à [XXX] euros.

Je suis conscient que mon compte est débiteur. Toutefois, cette situation est due à [expliquez les causes de cette situation]. Ces frais rendent le redressement de ma situation difficile. Ainsi, étant un(e) client(e) fidèle de votre établissement, je vous prie de m’accorder une réduction totale ou partielle de ces frais.

Dans l’attente d’un retour favorable de votre part, je vous prie d’agréer Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature]

Faire appel à un conseiller pour bien rédiger une lettre de remboursement frais bancaires

Si vous souhaitez contester les frais perçus par votre banque, n’hésitez pas à envoyer ce genre de demande par courrier.

Toutefois, il est toujours conseillé de faire appel à un professionnel comme vosmeilleureseconomies.com. Nos conseillers vont étudier votre requête et vous aider dans votre démarche, le cas échéant.

Par ailleurs, ils vous permettent de trouver les solutions adaptées à votre situation pour faire des économies d’argent sur l’ensemble de vos dépenses. En toute connaissance de cause, vous pourrez alors économiser sur le long terme !

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